Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, nous fournissons ci-dessous les informations nécessaires concernant le titulaire du Site web / de l'Application (ci-après dénommés « le Site web » et « l'Application ») prestataire du service
- Nom ou dénomination sociale: CONSORCI DE TURISME DE BARCELONA
- Numéro d’identité ou identité fiscale: P-5890003-F
- Résidence ou domicile: Passatge de la Concepció, 7-9, 08008 Barcelona.
- Adresse e-mail du titulaire : info@barcelonaturisme.org
- Numéro de téléphone du titulaire : +34 93 368 97 00
- Données d'inscription au registre du commerce : Le Consorci de Turisme de Barcelona (ci-après dénommé « BARCELONA TURISME ») est une entité dotée de la personnalité juridique publique. La constitution de BARCELONA TURISME a été approuvée par un accord du 8 septembre 1993 entre la Mairie de Barcelone, la Chambre de commerce, d'industrie et de navigation de Barcelone et la Fondation pour la promotion de Barcelone, publié au Journal officiel de la province de Barcelone (BOPB), n° 310, du 28 décembre 1993. BARCELONA TURISME opère sous le numéro d'identification fiscale (NIF) P-5890003F.
2. Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation et de navigation (ci-après dénommées les « Conditions ») ont pour objet de régir les relations entre le propriétaire du site web / de l'application, en tant que prestataire du service, et les utilisateurs qui accèdent, naviguent et bénéficient du service proposé (ci-après dénommés individuellement « l'Utilisateur » ou collectivement « les Utilisateurs »).
Le site web / l'application fournit aux utilisateurs des informations générales sur le propriétaire du site web / de l'application, ses services et ses activités (ci-après dénommées « le Contenu »), le tout conformément aux présentes Conditions. S'agissant d'un site web professionnel, son contenu n'est pas destiné aux utilisateurs mineurs.
Si l'utilisateur continue à naviguer et à utiliser les services que nous proposons via notre site web / application, il accepte sans réserve les présentes conditions d'utilisation.
Les présentes conditions d'utilisation sont liées aux autres documents juridiques et politiques du site web / de l'application, et leur utilisation est également soumise à la lecture et à l'acceptation de ces politiques.
Le propriétaire du site web / de l'application se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion ; nous conseillons donc à l'utilisateur de les consulter régulièrement.
3. Accès et inscription au site web/à l'application
L'accès à la plupart des contenus du site web / de l'application est entièrement gratuit et nécessite une inscription préalable pour accéder à l'espace privé sur le site web et dans l'application, sans préjudice de la possibilité de naviguer sur le site web sans inscription. Lors de son inscription, l'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites. Un mot de passe pourra lui être attribué, dont il sera responsable, et il s'engage à en faire un usage diligent et confidentiel.
L'utilisateur ne peut céder son compte à des tiers sans l'accord préalable du propriétaire du site web / de l'application, ce dernier se réservant le droit de suspendre ou de résilier le compte de l'utilisateur en cas de non-respect de la présente clause. Le propriétaire peut en outre vérifier à tout moment l'identité des utilisateurs enregistrés, notamment s'il détecte une activité suspecte constituant une violation des présentes conditions.
L'utilisateur doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans. L'accès au site web / à l'application est interdit aux mineurs. Toutefois, en cas d'accès au site web / à l'application par un mineur, il sera présumé que cet accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du fait que le prestataire se réserve le droit d'effectuer toutes les vérifications qu'il jugera opportunes.
En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'exactitude des données d'inscription fournies par les utilisateurs ; chacun d'entre eux sera donc seul responsable des conséquences, erreurs et pannes pouvant découler d'une mauvaise qualité de ces données.
i. Licence d’utilisation de l’Application
Le Titulaire accorde à l'Utilisateur une licence d'utilisation personnelle, limitée, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, lui permettant d'utiliser l'application exclusivement à des fins personnelles et conformément aux présentes Conditions.
La présente licence n'implique en aucun cas le transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l'application, son contenu, ses fonctionnalités, son code source, sa conception, ses interfaces, ses bases de données ou tout autre élément qui y est associé.
Il est formellement interdit de copier, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, modifier, distribuer, transformer, reproduire ou exploiter de quelque manière que ce soit l'application ou l'un de ses éléments sans l'autorisation préalable et écrite du Titulaire.
La présente licence peut être révoquée à tout moment par le Titulaire en cas de non-respect des présentes Conditions.
ii. Conditions techniques et compatibilité
L'Utilisateur reconnaît et accepte que le bon fonctionnement de l'application puisse dépendre de certaines exigences techniques minimales, notamment des versions à jour des systèmes d'exploitation, de la connectivité, de la compatibilité de l'appareil et de la disponibilité des services tiers.
Le Titulaire ne garantit pas le bon fonctionnement de l'application sur des appareils obsolètes, modifiés, altérés ou ayant fait l'objet de procédures de « root », de « jailbreak » ou d'actions équivalentes compromettant la sécurité ou l'intégrité de l'appareil ou du système d'exploitation.
De la même manière, le Titulaire pourra limiter, suspendre ou désactiver certaines fonctionnalités sur les appareils qui ne répondent pas aux normes minimales de sécurité ou de compatibilité.
iii. Actualisations de l’APP
L'Utilisateur est tenu de maintenir l'application à jour en utilisant la dernière version disponible, ainsi que d'installer les mises à jour, les correctifs de sécurité ou les améliorations techniques nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et la compatibilité des services.
Le Titulaire ne saurait être tenu responsable des incidents, dysfonctionnements, failles de sécurité ou pertes de fonctionnalités résultant du fait que l'Utilisateur n'a pas mis à jour l'application.
iv. Magasins d’applications et services de tiers
Le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application peuvent également être soumis aux conditions, politiques et mentions légales de fournisseurs tiers de plateformes de distribution numérique, notamment l'App Store d'Apple et le Google Play Store.
L'utilisateur reconnaît et accepte que ces plateformes puissent fixer des conditions techniques, des restrictions d'utilisation, des politiques de confidentialité et des exigences supplémentaires indépendantes du titulaire.
Le Titulaire ne saurait être tenu responsable des services fournis par ces plateformes, ni des interruptions, modifications, restrictions ou incidents qui en découlent.
L'App Store d'Apple et le Google Play Store agissent exclusivement en tant que plateformes de distribution de l'application et n'assument aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu, leur maintenance ou leur assistance.
4. Commentaires ou avis
Le site web / l'application donne aux utilisateurs la possibilité de publier des avis ou des commentaires sur d'autres utilisateurs ou sur ses services. En aucun cas, ces avis ne constituent une opinion, une offre ou une proposition contraignante de la part du propriétaire.
Étant donné que cette section permet de publier des commentaires, le Titulaire du site web / de l'application n'est pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs, et se réserve le droit de supprimer les commentaires ou avis offensants ou dénigrants, ainsi que de bloquer et d'empêcher la publication de futurs commentaires provenant des auteurs de ces commentaires. De même, le Titulaire pourra supprimer le profil complet de l'utilisateur s'il le juge nécessaire compte tenu du comportement de ce dernier.
Le Titulaire n'assume aucune obligation générale de contrôle préalable sur les contenus publiés par les Utilisateurs, sans préjudice de la possibilité de les retirer ou de les bloquer dès qu'il aurait effectivement connaissance de contenus illicites ou contraires aux présentes Conditions.
5. Propriété intellectuelle et industrielle
i. Protection légale des contenus
Le titulaire du site web / de l'Application est également titulaire des droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site web / de l'application, y compris l'ensemble des contenus et éléments qui y figurent (à titre indicatif, les textes, images, fichiers audio et vidéos) disponibles sur le site web / l'application, ainsi que ceux hébergés sur des sites tiers, soit parce qu'ils lui appartiennent, soit parce qu'il a obtenu les droits nécessaires à leur utilisation. De même, le titulaire a obtenu les autorisations nécessaires concernant les droits à l'image des personnes apparaissant sur son site web / Application.
La reproduction totale ou partielle, la copie ou la diffusion du Contenu sont interdites sans l'autorisation expresse du titulaire. En aucun cas, l'accès et la navigation de l'Utilisateur ne seront interprétés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part du titulaire du Site web / de l'application. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu et des éléments du Site web / de l'Application à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire de celui-ci. Il est également interdit à l'utilisateur de créer ou de générer une œuvre dérivée du contenu extrait du site web / de l'Application.
Par conséquent, conformément au paragraphe précédent, l'Utilisateur pourra, outre la consultation des Contenus et des éléments du Site web / de l'application, les imprimer, les copier ou les télécharger, à condition que ces actions soient destinées exclusivement à son usage personnel et privé ; leur diffusion à des fins commerciales ou leur publication sur les réseaux sociaux ou des plateformes publiques étant expressément interdite.
Il est également interdit d'utiliser les coordonnées du Titulaire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) pour l'envoi de n’importe quelle forme de communication commerciale, sauf si les autorisations nécessaires ont été préalablement obtenues conformément à la réglementation applicable.
Il est également interdit d'utiliser le contenu du site web / de l'application pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, des systèmes automatisés ou des technologies équivalentes sans l'autorisation préalable et écrite du Titulaire.
ii. Marques et logos associés
Les marques figurant sur le site web / l'application appartiennent à leur titulaire ou à des tiers, et leur utilisation sur le site web / l'application a été autorisée par ces derniers.
Il est interdit aux personnes naviguant sur le site web / l'application d'utiliser, de reproduire, de copier, de modifier, de distribuer ou d'exploiter ces marques, logos et signes distinctifs sans l'autorisation du titulaire ou une licence d'utilisation de ceux-ci. Dans tous les cas, le Titulaire sera exonéré de toute responsabilité découlant de l'utilisation abusive des marques de tiers par les utilisateurs.
Le titulaire peut demander la suppression immédiate de tout contenu dans lequel ses marques ou logos sont utilisés sans autorisation préalable, que ce soit sur le site web ou l'application, ou sur les réseaux sociaux ou les sites web de tiers.
6. Responsabilités
i. Suspension de la Page Web / Application
Le fonctionnement du site web / de l'application repose sur les serveurs de prestataires de services, reliés par des infrastructures de communication publiques et privées.
Le propriétaire du site web / de l'application mettra tout en œuvre pour garantir son bon fonctionnement ; toutefois, il ne peut garantir l'absence d'interruptions pour des raisons techniques liées à des travaux de réparation et/ou de maintenance, ou en raison d'un manque de couverture ou de défaillances des équipements et/ou des réseaux nécessaires à la transmission des données, qui échappent à son contrôle.
Ainsi, l'accès au site web / à l'application peut être suspendu pour des raisons de force majeure (circonstances imprévisibles ou, bien que prévisibles, inévitables), telles que celles énumérées ci-dessous à titre d'exemple, sans que cette liste soit exhaustive :
a. Pannes dans l’alimentation du réseau électrique ou téléphonique.
b. Attaques par des virus des serveurs qui soutiennent le site Web / l’App.
c. Erreurs des usagers dans l’accès au site Web / l’App.
d. Incendies, inondations, tremblements de terres ou autres évènements naturels
e. Grèves ou conflits liés au travail.
f. Guerres ou autres situations de force majeure.
Le titulaire du site web / de l'Application est dégagé de toute responsabilité si l'une des circonstances mentionnées dans la présente clause venait à se produire.
ii. Responsabilité de l’usager
L'Utilisateur utilise le Site web / l'Application à ses propres risques et périls. En y accédant, il s'engage à l'utiliser conformément à la législation et aux codes de déontologie applicables, ainsi qu'aux dispositions contenues dans les présentes Conditions d'utilisation.
Le non-respect de l'une des règles incluses dans les présentes Conditions ou de la législation sur laquelle elles s'appuient engagera la responsabilité de l'Utilisateur vis-à-vis du propriétaire du Site web / de l’application et/ou à l'égard de tiers, pour tout dommage ou préjudice pouvant résulter de ce manquement, qu'il s'agisse d'un acte illicite, d'une sanction administrative, d'une infraction ou d'un délit, et donnera droit au propriétaire du site web / de l'application, le cas échéant, de faire valoir sa responsabilité au niveau civil, administratif, professionnel ou pénal, selon le cas.
iii. Responsabilité du titulaire
Le propriétaire du site web / de l'application décline toute responsabilité quant aux dommages causés à l'utilisateur ou à des tiers résultant d'un manquement imputable à l'utilisateur, ainsi qu'aux dommages causés au matériel de l'utilisateur.
De même, il n'assume aucune responsabilité en cas d'intrusions illégitimes par l'utilisation de virus informatiques ou de tout autre moyen, quelle qu'en soit l'origine, d'utilisation abusive du site web / de l'application par l'utilisateur, ni d'erreurs de sécurité dues au mauvais fonctionnement des équipements terminaux utilisés par l'utilisateur.
7. Obligations de l’utilisateur
L'Utilisateur est entièrement responsable de l'accès et de l'utilisation correcte du site web, et en particulier de son profil. Cette utilisation doit être conforme à la législation en vigueur, ainsi qu'aux principes de bonne foi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
L'Utilisateur ne peut, à aucun moment, modifier, altérer ou supprimer des données, des informations, des éléments ou des contenus figurant sur le site web / l'application.
L'Utilisateur doit utiliser les services que nous mettons à sa disposition de manière diligente, correcte et licite. Il ne peut en aucun cas diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou qui, de manière générale, fait l'apologie d'actes délictueux, violents ou dénigrants envers les personnes et les droits fondamentaux.
L'Utilisateur ne doit pas introduire de logiciels, de virus, de logiciels malveillants ou tout autre agent nuisible aux systèmes informatiques susceptible d'endommager ou d'altérer les appareils ou terminaux de la société ou des autres Utilisateurs. Il doit s'abstenir d'utiliser des techniques de spam, de trolling, de scraping, d'exploration de données, ainsi que toute activité impliquant une fraude, une usurpation d'identité ou l'utilisation de technologies automatisées.
L'Utilisateur ne peut pas utiliser le Site web / l'Application pour injurier, diffamer, intimider, violer le droit à l'image ou harceler d'autres Utilisateurs, et il s'abstiendra dans tous les cas d'utiliser les comptes de messagerie électronique d'autres Utilisateurs.
L'Utilisateur sera seul responsable des dommages et préjudices pouvant résulter du non-respect des conditions et obligations énoncées dans les présentes Conditions.
Il est interdit à l'Utilisateur de transmettre, d'inclure ou de diffuser de la publicité pour lui-même ou pour des tiers par le biais de tout moyen disponible sur notre site Web / application, s'il n'a pas obtenu l'autorisation expresse du propriétaire de ceui-ci.
8. Hyperliens
Les références à d'autres sites web tiers qui pourraient figurer sur le site web / l'application ont un caractère purement informatif. Le propriétaire du site Web / de l'application ne développe ni ne gère ces sites et n'est pas propriétaire des adresses Internet mentionnées, sauf indication contraire expresse. Par conséquent, il ne sera pas responsable des contenus que ceux-ci intègrent, ni des dommages ou préjudices découlant de cet accès, ni de ceux générés par les services qu'ils fournissent.
Le propriétaire du site web / de l'application autorise la création de liens et d'hyperliens à partir d'autres sites web ou applications. Toutefois, toute personne souhaitant créer un lien entre son site web et le site web / l'application devra respecter les conditions suivantes :
a. Le site web sur lequel figure le lien ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux droits de tiers.
b. Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que le propriétaire du site web / de l'application a expressément autorisé le lien ou qu'il a préalablement contrôlé, approuvé ou recommandé de quelque manière que ce soit les services proposés ou mis à disposition sur le site web ou dans l'application vers lesquels renvoie le lien vers le site web / l'application. Il est donc recommandé aux utilisateurs du site web / de l'application de faire preuve d'une extrême prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et services disponibles sur les sites reliés.
c. La mise en place d'un lien n'implique en aucun cas l'existence d'une relation entre le propriétaire du site web / de l'application et le propriétaire du site web ou de l'application sur lequel/laquelle ce lien est intégré.
d. Il est interdit d'utiliser des techniques de « framing » ou de mener toute action susceptible de laisser entendre que le contenu du site web / de l'application fait partie d'un autre site web, sans le consentement explicite du titulaire.
9. Protection de données à caractère personnel
Le responsable du site web / de l'application s'engage à traiter les données à caractère personnel de l'utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière. Plus précisément, il s'engage à appliquer les dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, ainsi que celles du règlement général sur la protection des données (RGPD) 679/2016 du 27 avril 2016.
Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur notre Politique de confidentialité.
10. Législation applicable
Les relations établies entre l'Utilisateur et le propriétaire du Site web / de l'application seront régies par les dispositions de la législation en vigueur en matière de réglementation applicable et de juridiction compétente, les règles de l'ordre juridique espagnol étant applicables.
Dans les cas où la soumission volontaire à une juridiction déterminée est possible, le propriétaire du site web / de l'application et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettront aux cours et tribunaux de la province de Barcelone, sauf disposition contraire de la législation.
Le responsable facilite aux utilisateurs une version des Conditions présentes en anglais, catalan, français et italien. En cas de différences entre ces versions, la version en espagnol s’imposera.